RGPD - CGDV
Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité – MécaniK’Elle
1. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de MécaniK’Elle et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de ses produits. La validation d’une commande implique l’acceptation intégrale de ces conditions.
2. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : MécaniK’Elle
Siège social : Rue des Firmandes 15, 5570 Feschaux
Numéro de TVA : BE 0665 715 453
Responsable de la publication : Dochain Fanny
Contact : info@mecanikelle.be / 0476 08 37 95
3. Produits
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions sont indicatives ; de légères différences peuvent exister.
Les prix sont en EURO, TVA incluse, hors frais de livraison.
4. Propriété intellectuelle
Le logo et tous les éléments visuels ou textuels de MécaniK’Elle sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
5. Commande
Toute commande passée sur le site est ferme et définitive. L’utilisateur doit vérifier toutes les informations avant de finaliser la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via :
Bancontact, PayPal, Apple Pay.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires tiers conformes aux standards de sécurité.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les frais et délais de livraison seront précisés lors de la commande.
MécaniK’Elle ne peut être tenue responsable des retards liés au transport.
8. Retours et remboursement
Tous les produits vendus sont définitifs.
Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison imputable à MécaniK’Elle.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD, MécaniK’Elle s’engage à protéger vos données personnelles.
a. Données collectées
Nom, prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations de paiement (traitées via PayPal ou prestataires sécurisés)
b. Finalité du traitement
Gestion des commandes et expéditions
Communication sur les commandes
Envoi d’informations commerciales (avec consentement préalable)
c. Droits des utilisateurs
Accès : demander une copie de vos données
Rectification : corriger vos données en cas d’erreur
Suppression : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
Portabilité : transférer vos données à un autre prestataire sur demande
Opposition : s’opposer à l’utilisation de vos données pour le marketing
d. Durée de conservation
Les données nécessaires à la facturation sont conservées 7 ans (conformément à la législation belge)
Les données marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement
e. Sécurité
MécaniK’Elle met en œuvre des mesures pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou modification.
f. Partage des données
Les données peuvent être partagées avec des prestataires pour le traitement des paiements et la livraison, dans le respect du RGPD.
10. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques. Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.
11. Litiges
En cas de litige, un règlement amiable sera recherché en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de MécaniK’Elle.
12. Modification des CGV
MécaniK’Elle se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent à toute commande passée après leur publication.