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RGPD - CGDV

Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité – MécaniK’Elle

1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de MécaniK’Elle et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de ses produits. La validation d’une commande implique l’acceptation intégrale de ces conditions.

2. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : MécaniK’Elle

Siège social : Rue des Firmandes 15, 5570 Feschaux

Numéro de TVA : BE 0665 715 453

Responsable de la publication : Dochain Fanny

Contact : info@mecanikelle.be / 0476 08 37 95

3. Produits

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions sont indicatives ; de légères différences peuvent exister.

Les prix sont en EURO, TVA incluse, hors frais de livraison.

4. Propriété intellectuelle

Le logo et tous les éléments visuels ou textuels de MécaniK’Elle sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

5. Commande

Toute commande passée sur le site est ferme et définitive. L’utilisateur doit vérifier toutes les informations avant de finaliser la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via : Bancontact, PayPal, Apple Pay, Visa.

Les transactions sont sécurisées par des prestataires tiers conformes aux standards de sécurité.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les frais et délais de livraison peuvent varier selon le fournisseur et seront précisés lors de la commande.

MécaniK’Elle ne peut être tenue responsable des retards liés au transport.

8. Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à info@mecanikelle.be en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible en annexe du Code de droit économique, mais ce n’est pas obligatoire.

Le produit doit être renvoyé, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), à l’adresse suivante :

MécaniK’Elle – Rue des Firmandes 15, 5570 Feschaux

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Le remboursement (y compris les frais de livraison initiaux standard) sera effectué par MécaniK’Elle dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande de rétractation. MécaniK’Elle se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit ou preuve de son envoi.

⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • pièces ou accessoires conçus ou ajustés selon les spécifications du client,

  • produits scellés ou conditionnés hermétiquement dont le scellement a été rompu (ex. joints, kits spécifiques),

  • produits installés, modifiés ou montés par le client,

  • produits pour lesquels un usage ou montage compromet leur état d’origine ou leur revente.

    • Dans ces cas :

  • aucun retour ne sera accepté,

  • aucun remboursement ne pourra être effectué,

  • la garantie légale reste toutefois applicable en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

En cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison imputable à MécaniK’Elle, les frais de retour seront pris en charge par l’entreprise et un remplacement ou remboursement sera proposé.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD, MécaniK’Elle s’engage à protéger vos données personnelles.

a. Données collectées

  • Nom, prénom

  • Adresse postale

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations de paiement (traitées via PayPal ou prestataires sécurisés)

b. Finalité du traitement

  • Gestion des commandes et expéditions

  • Communication sur les commandes

  • Envoi d’informations commerciales (avec consentement préalable)

c. Droits des utilisateurs

  • Accès : demander une copie de vos données

  • Rectification : corriger vos données en cas d’erreur

  • Suppression : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)

  • Portabilité : transférer vos données à un autre prestataire sur demande

  • Opposition : s’opposer à l’utilisation de vos données pour le marketing

d. Durée de conservation

  • Les données nécessaires à la facturation sont conservées 7 ans (conformément à la législation belge)

  • Les données marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement

e. Sécurité

MécaniK’Elle met en œuvre des mesures pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou modification.

f. Partage des données

Les données peuvent être partagées avec des prestataires pour le traitement des paiements et la livraison, dans le respect du RGPD.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques. Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.

11. Litiges

En cas de litige, un règlement amiable sera recherché en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de MécaniK’Elle.

12. Modification des CGV

MécaniK’Elle se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent à toute commande passée après leur publication.